posted by Laila Touhami5/27/2024
Quelle est la différence entre le divorce révocable et irrévocable au Maroc ?
Dans le cadre du droit de la famille marocain, les distinctions entre un divorce révocable et un divorce irrévocable sont significatives, chacun présentant des implications et des procédures spécifiques qui affectent non seulement les conjoints, mais aussi leur entourage familial.
Le divorce révocable représente une forme de dissolution du mariage qui laisse une porte ouverte à la réconciliation.
Voyons plus en détail ce que cela implique légalement et pratiquement
Le divorce révocable, appelé RIJII, inclut le divorce sous contrôle judiciaire, le divorce pour serment de continence, pour délaissement, ou pour défaut d’entretien.
La particularité di divorce révocable est qu'il ne met pas immédiatement fin à la relation conjugale.
Par exemple, dans le cas du divorce pour défaut d’entretien, l’époux a la possibilité de reprendre l’union conjugale avec son épouse pendant la période de viduité (Idda), à condition de justifier de moyens de subsistance suffisants et de s’acquitter de son obligation d’entretien.
La reprise des liens conjugaux est toutefois soumise à des conditions strictes visant à prévenir tout abus de ce droit par l’époux.
L’époux doit décider de reprendre l’union conjugale avant la fin du délai de viduité de trois mois, conformément à l’article 124, alinéa 1 du Code de la famille.
Il doit faire établir l’acte de reprise par deux adoul, qui en informent immédiatement le juge. Ce dernier convoque ensuite l’épouse, qui doit consentir à la reprise de l’union conjugale pour que le juge puisse homologuer l’acte de reprise.
L’épouse a le droit de refuser la reprise de la vie conjugale et de demander le divorce par la procédure de discorde, conformément à l’article 124, alinéa 3 du Code de la famille.
Afin de protéger les droits de la femme, le Code de la famille a intégré les enseignements du verset coranique 229 de la sourate Al-Baqara, imposant des limites à la liberté de divorcer et de reprendre son épouse.
L’article 127 du Code de la famille stipule que « le divorce prononcé à la suite de deux précédents divorces successifs dissout immédiatement les liens conjugaux et interdit le remariage avec l’épouse divorcée, à moins que celle-ci n’ait observé la période de viduité, consécutive à la dissolution d’un autre mariage, effectivement et légalement consommé avec un autre époux ».
L’expiration de la période de viduité rend le divorce définitif, permettant à la femme de se remarier.
Les démarches légales pour les divorces irrévocables présentent des caractéristiques significatives qui influencent la décision des couples.
Le divorce irrévocable, ou BAIN, inclut le divorce prononcé à la suite de deux précédents divorces, celui intervenu avant la consommation du mariage, le divorce pour discorde - chiqaq, le divorce par consentement mutuel, le divorce par khol', et le divorce résultant de l’exercice par l’épouse du droit d’option (article 123 du Code de la famille).
Tout divorce prononcé par le tribunal est irrévocable (BAIN), à l'exception du divorce pour serment de continence et pour défaut d’entretien (article 122 du Code de la famille).
Une fois le divorce prononcé, les liens du mariage sont définitivement rompus, empêchant l’ex-époux de rétablir le lien conjugal pendant la période de viduité, qui, une fois expirée, libère la femme de toute obligation conjugale, lui permettant de se remarier avec l’époux de son choix.
Si les mêmes époux souhaitent se remarier, ils peuvent le faire sous réserve de conclure un nouvel acte de mariage (article 126 du Code de la famille).
Le choix entre un divorce révocable et irrévocable dépend des circonstances et des objectifs des parties impliquées.
Un divorce révocable peut être préférable lorsque les deux parties envisagent une possible réconciliation et souhaitent maintenir une certaine souplesse dans leur relation.
Ce type de divorce permet à l’époux de reprendre l’union conjugale sous certaines conditions, ce qui peut offrir une chance de réconciliation.
En revanche, un divorce irrévocable est plus adapté lorsque les relations sont irréparables et que l'une ou les deux parties souhaitent une rupture définitive.
Ce type de divorce met fin de manière claire et définitive à la relation conjugale, permettant à chacun de refaire sa vie sans ambiguïté.
Être accompagné par un avocat durant les procédures de divorce est crucial pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, un avocat apporte une expertise juridique indispensable pour naviguer à travers les complexités des lois sur le divorce.
Il veille à ce que les droits de son client soient protégés et que toutes les démarches légales soient correctement effectuées.
De plus, un avocat peut offrir des conseils stratégiques sur la meilleure manière de présenter le cas, que ce soit pour obtenir un divorce favorable ou pour négocier des termes de divorce justes et équitables.
Enfin, le soutien d’un avocat permet de réduire le stress émotionnel lié à la procédure de divorce.
Savoir que l’on est assisté par un professionnel compétent donne une certaine tranquillité d’esprit et permet de se concentrer sur la reconstruction de sa vie personnelle après le divorce.
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