Droit Pénal
La répression des fraudes sur les marchandises
Dahir n° 1-83-108 du 9 moharam 1405 (5 octobre 1984) portant promulgation de la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les
13/01/2021
lutte contre les violences faites aux femmes
Dahir n° 1-18-19 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences
13/01/2021
Lutte contre le blanchiment de capitaux
Dahir n° 1-07-79 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment
13/01/2021
Lutte contre la traite des êtres humains
LOI N° 27-14 RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
13/01/2021
La répression de la fraude aux examens scolaires
Dahir n° 1-16-126 du 21 kaada 1437 (25 août2016) portant promulgation de la loi n° 02-13 relative à la répression de la fraude aux examens
13/01/2021
Grâces
DAHIR N° 1-57-387 DU 16 REJEB 1377 (6 FEVRIER 1958) RELATIF AUX GRACES.
13/01/2021
Entrée et séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières
Dahir n° 1-03-196 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers
13/01/2021
Code de la route
Dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route.
13/01/2021