Droit administratif et financier
Régions
Dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 111-14 relative aux régions.
23/11/2020
Préfectures et provinces
Dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces.
23/11/2020
Nantissement des marchés publics
Dahir n° 1-15-05 du 29 rabii 11 1436 (19 février 2015) portantpromulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissementdes marchés publics.
23/11/2020
Les avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les marocains résidant à l’étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc
Dahir n° 1-15-25 du 29 rabii 11 1436 (19 février 2015) portantpromulgation de la loi n° 63-14 relative aux avoirs etliquidités détenus à l’étranger par
23/11/2020
La loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances
Dahir n° 1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015) portant promulgation de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances.
23/11/2020
La Commission nationale de la commande publique
Décret n° 2-14-867 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) relatif à la Commission nationale et la commande publique.
23/11/2020
Groupements d’intérêt public
Loi n° 08-00 relative aux groupement d’intérêt public (GIP)
23/11/2020
Elaboration et exécution des lois de finances
Décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l’élaboration et à m’exécution des lois de finances.
23/11/2020
Contrats de partenariat public-privé
Dahir n° 1-14-192 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) portant promulgation de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé.
23/11/2020