posted by Laila Touhami23/04/2024
Comment se déroule une procédure de divorce pour discorde au Maroc?
Le divorce pour discorde est une procédure qui permet de dissoudre le mariage en raison de différends irréconciliables. Ce guide complet explore les étapes clés, les documents nécessaires et les implications légales pour naviguer efficacement dans ce processus complexe.
Cette section explique ce qu'implique un divorce pour discorde et les conditions légales nécessaires pour l'entamer au Maroc.
Lorsqu'une discordance durable et irréconciliable survient entre les conjoints, entravant la perpétuité du lien matrimonial, l'un d'eux est habilité à requérir l'intervention du tribunal en vue d'obtenir le prononcé du divorce pour motif de discorde ou de désunion (Chiqaq).
Cette modalité de divorce contentieux, bien que non spécifiquement définie par les dispositions du Code de la famille marocain (articles 94 à 97), a été instituée par le législateur afin de faciliter son accès, particulièrement pour l'épouse, tout en allégeant les contraintes procédurales.
Le divorce pour raison de discorde peut également être prononcé par le tribunal dans les cas suivants :
- si l’épouse ne parvient pas, dans le cadre d’une procédure de divorce pour préjudice, à prouver ses allégations et persiste à demander le divorce (C. fam. marocain, art.100) ;
- lorsque l’époux persiste à demander le mariage avec une autre femme et que l’épouse ne donne pas son accord, sans pour autant demander le divorce, le tribunal applique d’office la procédure de discorde (C. fam. marocain, art. 45) ;
- Si l’épouse refuse la reprise de la vie conjugale, pendant le délai de viduité, suite à un divorce révocable ; lorsque l’époux ne consent pas au « khol’ » ( C. fam. marocain, art.120 1.2.5.)
Cette partie détaille le processus de la procédure de divorce pour discorde, depuis l'initiation jusqu'à la conclusion du processus judiciaire.
La première étape du divorce pour discorde commence par la soumission d'une requête en divorce auprès du tribunal de famille compétent.
Cette requête doit être accompagnée de tous les documents justificatifs qui étayent les motifs du divorce.
Après la soumission de la requête, les époux sont convoqués à une série d'audiences durant lesquelles ils peuvent présenter des preuves supplémentaires et argumenter leur cas devant le juge, et dans le cas où les époux ont des enfants, le tribunal tente deux fois de les réconcilier.
Le juge évaluera ensuite les preuves présentées pour décider si les conditions du divorce pour discorde sont remplies et prononcera le divorce en conséquence.
Pour tenter la conciliation entre les époux, le tribunal désigne deux médiateurs, l'un issu de la famille de la femme et l'autre de celle du mari, chargés de rapprocher les conjoints et de tenter de résoudre leur conflit.
Cette tentative de réconciliation comporte deux possibilités :
Premièrement : Si les médiateurs parviennent à réconcilier les époux, ils rédigent un document en trois exemplaires signés par les médiateurs et les époux, dont un exemplaire est remis à la femme, un autre au mari, et le troisième reste dans le dossier du tribunal.
Deuxièmement : Si la réconciliation entre les époux est impossible, le tribunal en dresse un procès-verbal et prononce le divorce ainsi que les droits dus à la femme et aux enfants, le cas échéant.
En outre, le juge a la faculté d'orienter les deux conjoints vers un assistant social au sein du tribunal, chargé de faciliter la réconciliation entre eux et de rechercher une issue favorable à leur conflit conjugal.
Obtenir un divorce pour discorde nécessite la préparation et la présentation de divers documents importants.
Les documents nécessaires pour entamer un divorce pour discorde comprennent :
- L’original de l’acte de Mariage ;
- L’original de l’acte de naissance des enfants ;
- Le justificatif du domicile des deux conjoints ;
- Tout autre document prouvant les raisons du divorce.
Une documentation complète et correctement organisée est cruciale pour le succès d'une demande de divorce pour discorde.
Les documents doivent être clairs, précis et à jour pour éviter tout retard ou complication dans le traitement de la demande.
Le divorce pour discorde peut avoir des répercussions importantes sur tous les membres de la famille impliqués.
Le divorce pour discorde affecte souvent significativement les conjoints, tant sur le plan émotionnel que matériel.
Les implications peuvent inclure la réorganisation de la vie familiale, des ajustements financiers nécessaires, et des défis psychologiques à surmonter.
En ce qui concerne les droits dus, si c'est l'épouse qui a demandé le divorce pour discorde, le tribunal lui accorde uniquement une pension alimentaire pour la période de viduité, en tenant compte de la situation financière du mari et du niveau de vie auquel elle était habituée.
Quant au don de consolation (Mout’â), il est abandonnée si c'est l'épouse qui a initié la procédure de divorce pour cause de discorde.
En revanche, si c'est le mari qui a demandé le divorce pour cause de discorde, le tribunal accorde à l'épouse des droits pour la période de viduité ainsi qu'une pension compensatoire, voire des dommages-intérêts s'il y a lieu.
Dans le cas où il y a des enfants issus du mariage, le tribunal ordonne une pension alimentaire pour leur entretien et accorde la garde à l'épouse, avec tous les autres arrangements nécessaires pour subvenir aux besoins des enfants.
Les conséquences du divorce peuvent également avoir un impact profond sur les enfants, lesquels sont souvent particulièrement sensibles à cette période de transition.
Il est primordial de placer leur bien-être en tête des priorités, en veillant à maintenir une communication ouverte et efficace et en établissant des arrangements de garde qui favorisent leur stabilité émotionnelle et leur développement psychologique.
La garde est généralement confiée à la mère à la suite du divorce. Cependant, le juge prend en considération le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Si la mère ne présente pas les conditions nécessaires pour assurer la garde, celle-ci peut être accordée au père.
Parmi les critères que le juge doit examiner pour déterminer la garde, on compte l'intégrité morale, la capacité à éduquer l'enfant, à garantir sa sécurité et sa protection sur les plans religieux, physique et moral, ainsi que le suivi de sa scolarité.
De nombreuses ressources sont disponibles pour soutenir les individus à travers le processus de divorce pour discorde.
Les services de médiation peuvent offrir une alternative pour résoudre les conflits de manière moins conflictuelle.
Des conseillers et thérapeutes spécialisés peuvent également accompagner les individus à gérer les aspects émotionnels du divorce.
Il est crucial de bénéficier d'un soutien juridique adéquat lors d'un divorce pour discorde.
Les avocats spécialisés en droit de la famille peuvent fournir des conseils précieux, représenter vos intérêts devant les tribunaux et aider à naviguer les complexités légales de ce processus.
Durée de la procédure :
Quant à la durée de cette procédure, le Code de la famille stipule qu'elle ne doit pas dépasser 6 mois. Cependant, dans la pratique, il arrive que la procédure s'étende jusqu'à un an et demi, voire plus.
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